Informations légales

Le présent site est édité par OLIVIER DELCAMBRE – Empreinte Carrelage, entreprise spécialisée dans les travaux de pose de carrelage, faïence, parement pierre, sols souples et chapes.

Siège social :
6 Petite rue de Jossigny
21820 Labergement-lès-Seurre

E-mail : empreinte.carrelage@sfr.fr

Directeur de la publication : Olivier Delcambre

SIREN : 812909737
RCS : Dijon
Capital social : 4 000€

 

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Site internet : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations réalisées par SARL olivier Delcambre.

SARL olivier Delcambre intervient notamment pour la pose de carrelage, la pose de faïence, la pose de parement pierre, la pose de sols souples ainsi que de chapes.

Chaque intervention fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et personnalisé. Le devis devient contractuel dès lors qu’il est signé par le client avec la mention « Bon pour accord » et un acompte de 30%.

Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros et correspondent exclusivement aux prestations décrites. Toute prestation supplémentaire ou modification du chantier fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant accepté par le client avant sa réalisation.

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. SARL olivier Delcambre s’engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard indépendant de sa volonté.

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis. Sauf indication contraire, un acompte peut être demandé à la signature du devis, le solde étant payable à la réception des travaux.

La réception des travaux intervient en présence du client. Toute réserve devra être formulée au moment de la réception.

Les travaux réalisés par SARL olivier Delcambre sont couverts par une assurance décennale conformément aux dispositions légales en vigueur. Les références de cette assurance figurent sur les devis et peuvent être communiquées sur simple demande.

SARL olivier Delcambre ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des ouvrages réalisés, d’un défaut d’entretien ou d’une intervention effectuée par un tiers après la réception des travaux.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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